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Comment lire sa facture

Je suis client(e) auprès de La RMMS pour le gaz et l’électricité : puis je recevoir une seule facture pour ces deux énergies ?

Oui, afin de vous fournir l’information la plus simple et la plus claire, La RMMS regroupe sur un seul document facture toutes vos consommations, vos abonnements et les prestations que vous avez choisies pour l’électricité et le gaz naturel.

Comment bien comprendre ma facture ?

Sur la première page se trouve la synthèse de votre facture, avec la mention et les références des contrats, lieu de consommation, les montants par énergie et totaux ainsi que les modalités relatives au règlement de la facture.

Sur les pages suivantes, vous trouvez le détail de votre facture, avec un regroupement par contrats pour chacune des énergies dont vous bénéficiez.

Je n’ai pas reçu ma dernière facture : que faire ?

Sur chaque facture, la date de la prochaine facture est indiquée. Vérifiez d’abord sur votre facture précédente que la facture que vous attendez est bien prévue pour la période actuelle. Le cas échéant, contactez la RMMS ; nous vous ferons parvenir un duplicata de votre facture.

Je ne suis pas d’accord avec le montant de ma dernière facture énergie ; que faire ?

Nous vous invitons à regarder dans le détail quelle ligne de votre facture vous surprend. Vérifiez si La RMMS n’a pas expliqué dans une de ses dernières communications l’apparition d’une nouveauté relative à la facturation.

La facture estimée que j’ai reçue me paraît anormalement élevée : que dois-je faire ?

Si vous avez choisi la facturation trimestrielle, une facture sur 2 est basée sur une estimation de la consommation. En cas de doute de votre part, vérifiez l’index de votre compteur. Si vous constatez une différence sensible, contactez La RMMS très rapidement pour communiquer votre index réel. Une régularisation sera effectuée dans les meilleurs délais.

Je souhaite être facturé(e) en fonction de ma consommation : comment dois-je faire ?

Si vous avez choisi la facturation trimestrielle, une facture sur 2 est basée sur une estimation de la consommation. Vous pouvez communiquer votre index réel jusqu’à 10 jours avant la date de votre prochaine facture ; cette dernière est mentionnée sur votre facture précédente.

J’ai perdu ma facture, puis-je obtenir un duplicata ?

Oui, La RMMS peut vous fournir un duplicata de facture. Vous pouvez en effectuer la demande par mail.

Comment fonctionne la mensualisation ?

Le principe : pendant 10 mois, vous payez la même somme (une mensualité) qui sera prélevée automatiquement sur votre compte bancaire, à la date de votre choix (vers le 10, le 20 ou le 30 du mois). La gestion de votre budget est facilitée ; pas de risque d’oubli de paiement ni de retard. C’est simple, sûr et efficace !

La RMMS vous adresse un échéancier qui précise le montant et le nombre de mensualités. A la fin de la période, un relevé des compteurs est effectué. Il permet d’établir une facture qui régularise l’ensemble des consommations : un paiement complémentaire sur un ou deux mois peut vous être demandé, ou au contraire, un remboursement peut être effectué sur votre compte

Je souhaite être mensualisé(e) pour le paiement de mes factures énergie : comment faire ?

Rendez-vous dans les modes de paiements.

Attention : en fonction de la date à laquelle vous effectuez votre demande de mensualisation, la prise d’effet de votre demande pourra être décalée.

Je souhaite modifier le montant de ma mensualisation : comment faire ?

Contactez la RMMS, nous analyserons votre demande. Si elle est cohérente avec votre abonnement et vos consommations, vos mensualités seront modifiées. Nous vous enverrons un nouvel échéancier.

Je suis prélevé(e) et j’ai changé de coordonnées bancaires : que dois-je faire ?

Contactez la RMMS.

J’ai résilié mon contrat de fourniture et j’ai constaté que des prélèvements ont encore été effectués ?

La génération des prélèvements automatiques est opérée au moins 30 jours avant la date du prélèvement. Ainsi, en fonction de la date de demande de votre résiliation, le prélèvement automatique aura déjà été généré. Ces prélèvements viennent automatiquement en déduction de la facture de résiliation.

Comment puis-je payer mes factures La RMMS ?

Vous avez le choix entre le paiement :

  • Par prélèvement automatique, simple et pratique, sans risque d’oubli de paiement ni de retard,
  • Sur ce site internet
  • Par chèque,
  • Par virement bancaire,
  • Par carte bancaire ou en espèces à l’accueil de La RMMS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 114hà 17h,
  • Par carte bancaire, en appelant la RMMS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de h14à 17h
  • En espèces, par mandat-compte dans tous les bureaux de poste.

Que faire pour bénéficier du prélèvement automatique ?

Pour choisir le prélèvement automatique, rendez-vous dans les modes de paiements

Puis-je obtenir un délai de paiement en cas de difficultés financières ?

Si vous souhaitez obtenir un délai de paiement, nous vous invitons à prendre contact avec La RMMS par téléphone ou en vous rendant à notre accueil. La RMMS vous indiquera si ce délai peut vous être accordé ou non.

La RMMS peut également vous communiquer les informations nécessaires à des demandes d’aides auprès des organismes sociaux et rechercher avec vous des solutions adaptées.

J’ai été informé d’un rejet de prélèvement pour une facture ou une échéance de mensualisation ; comment puis-je régulariser cette situation ?

Nous vous invitons à effectuer le paiement par tout autre moyen de paiement à votre convenance. Vous pouvez notamment effectuer un paiement sur ce site internet via le paiement en ligne sécurisé.

J’ai reçu un courrier de « dernier avis avant suspension des fournitures » : que dois-je faire ?

Le courrier « dernier avis avant suspension des fournitures » est le 3ème courrier de relance qui vous est envoyé pour une facture qui n’a pas encore été payée en totalité. A ce stade, contactez d’urgence La RMMS pour définir un éventuel échelonnement de votre dette. Renseignez-vous aussi auprès de votre assistante sociale pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière.

Ma facture affiche un « montant à rembourser » ; comment l’obtenir ?

Si vous avez choisi le prélèvement automatique, ce remboursement se fera automatiquement par virement, dans le mois qui suit la date d’émission de la facture. Dans les autres cas, vous devez contacter La RMMS pour préciser la modalité de remboursement qui vous arrange : en espèces, par chèque ou par virement (si vous nous communiquez un RIB).

Quels sont les rythmes de facturation proposés par La RMMS pour l’énergie ?

La RMMS vous propose 2 rythmes de facturation pour l’électricité et le gaz naturel :

La mensualisation avec le prélèvement automatique

Le principe : La RMMS vous adresse un échéancier de mensualisation qui précise le montant et les dates de prélèvement (vers le 10, le 20 ou le 30 du mois selon votre choix). A la fin de la période, un relevé des compteurs est effectué. Il permet d’établir une facture qui régularise l’ensemble des consommations : un paiement complémentaire sur un ou deux mois peut vous être demandé, ou au contraire, un remboursement peut être effectué sur votre compte

Pour choisir la mensualisation, rendez-vous dans les modes de paiement.

La facture trimestrielle

Une facture vous est envoyée tous les 3 mois, réalisée alternativement sur la base d’index relevés ou estimés. Vous pouvez choisir le prélèvement automatique comme mode de paiement.

Puis-je consulter ma facture en ligne ?

Cette fonctionnalité est disponible en vous connectant à votre compte dans l’Espace client.

Quelles sont les taxes et contributions relatives à mes abonnements et consommations d’électricité ?

Les taxes et contributions que vous retrouvez sur votre facture énergie sont les suivantes :

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), calculée sur la part fixe du tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution, en vigueur au 1er janvier 2014 au taux de 27,04%.
La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), versée au Fonds du Service Public de la Production d’Electricité (FSPPE) pour compenser les charges imputables aux missions de service public telles que le développement des énergies renouvelables, les dispositions en faveur des personnes en situation de précarité… ; son prix est de 0,0165 €/kWh au 1er janvier 2014,

Les taxes locales : depuis le 1er janvier 2011, le montant de ces taxes dépend

* du tarif de la taxe : 0,00075 €/kWh pour les consommations d’électricité avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA,
* d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les conseillers municipaux et généraux pour l’année suivante. Pour 2014, le coefficient multiplicateur est égal à 8,44 pour la taxe communale et 4,22 pour la taxe départementale sur le ban colmarien. Les valeurs résultantes sont les suivantes pour des consommations d’électricité avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA : 0,00633 €/kWh pour la taxe communale et 0,003117 €/kWh pour la taxe départementale,

La TVA applicable aux abonnements, plus les taxes s’y rapportant (CTA) est de 5,5% ; elle est au taux de 20% pour les consommations et les taxes s’y rapportant (CSPE et taxes municipale et départementale) facturées à compter du 1erjanvier 2014 ; Quelle part représentent les taxes sur ma facture ?

En moyenne, les taxes représentent 29% de votre facture TTC.

Les taxes et contributions apparaissent sur votre facture dans une partie dédiée. Le détail de la TVA apparaît également à la fin de votre facture.

Quelle part représentent les taxes sur ma facture ?

En moyenne, les taxes représentent 29% de votre facture TTC.

Les taxes et contributions apparaissent sur votre facture dans une partie dédiée. Le détail de la TVA apparaît également à la fin de votre facture.