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Comment lire sa facture ?

Si vous êtes clients auprès de la RMMS pour le gaz et l’électricité, il est possible de recevoir une seule facture pour ces deux énergies. Afin de fournir l’information la plus simple et la plus claire, nous regroupons sur un seul document facture toutes vos consommations, vos abonnements et les prestations que vous avez choisies pour l’électricité et le gaz naturel.

Afin de bien comprendre votre facture électricité, nous nous invitons à regarder cette vidéo:

Comment bien comprendre ma facture ?

Sur la première page se trouve la synthèse de votre facture, avec la mention et les références des contrats, lieu de consommation, les montants par énergie et totaux ainsi que les modalités relatives au règlement de la facture.

Sur les pages suivantes, vous trouvez le détail de votre facture, avec un regroupement par contrats pour chacune des énergies dont vous bénéficiez.

Je n'ai pas reçu ma dernière facture: Que dois-je faire ?

Sur chaque facture, la date de la prochaine facture est indiquée. Vérifiez d’abord sur votre facture précédente que la facture que vous attendez est bien prévue pour la période actuelle. Le cas échéant, contactez la RMMS ; nous vous ferons parvenir un duplicata de votre facture.

N° de téléphone: 05 56 61 05 13

Je ne suis pas d’accord avec le montant de ma dernière facture énergie: que faire ?

Nous vous invitons à regarder dans le détail quelle ligne de votre facture vous surprend. Vérifiez si La RMMS n’a pas expliqué dans une de ses dernières communications l’apparition d’une nouveauté relative à la facturation.

La facture estimée que j’ai reçue me paraît anormalement élevée : que dois-je faire ?

Si vous avez choisi la facturation trimestrielle, une facture sur 2 est basée sur une estimation de la consommation. En cas de doute de votre part, vérifiez l’index de votre compteur. Si vous constatez une différence sensible, contactez La RMMS très rapidement pour communiquer votre index réel. Une régularisation sera effectuée dans les meilleurs délais.

Je souhaite être facturé(e) en fonction de ma consommation : comment dois-je faire ?

 Si vous avez choisi la facturation trimestrielle, une facture sur 2 est basée sur une estimation de la consommation. Vous pouvez communiquer votre index réel jusqu’à 10 jours avant la date de votre prochaine facture ; cette dernière est mentionnée sur votre facture précédente.

J’ai résilié mon contrat de fourniture et j’ai constaté que des prélèvements ont encore été effectués ?

La génération des prélèvements automatiques est opérée au moins 30 jours avant la date du prélèvement. Ainsi, en fonction de la date de demande de votre résiliation, le prélèvement automatique aura déjà été généré. Ces prélèvements viennent automatiquement en déduction de la facture de résiliation.

Ma facture affiche un « montant à rembourser » ; comment l’obtenir ?

Si vous avez choisi le prélèvement automatique, ce remboursement se fera automatiquement par virement, dans le mois qui suit la date d’émission de la facture. Dans les autres cas, vous devez contacter La RMMS pour préciser la modalité de remboursement qui vous arrange : en espèces, par chèque ou par virement (si vous nous communiquez un RIB).

Quelles sont les taxes et contributions relatives à mes abonnements et consommations d’électricité ?

Les taxes et contributions que vous retrouvez sur votre facture énergie sont les suivantes :

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), calculée sur la part fixe du tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution, en vigueur au 1er janvier 2014 au taux de 27,04%.
  • La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), versée au Fonds du Service Public de la Production d’Electricité (FSPPE) pour compenser les charges imputables aux missions de service public telles que le développement des énergies renouvelables, les dispositions en faveur des personnes en situation de précarité… ; son prix est de 0,0165 €/kWh au 1er janvier 2014,
  • Les taxes locales : depuis le 1er janvier 2011, le montant de ces taxes dépend

* du tarif de la taxe : 0,00075 €/kWh pour les consommations d’électricité avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA,
* d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les conseillers municipaux et généraux pour l’année suivante.

Pour 2014, le coefficient multiplicateur est égal à 8,44 pour la taxe communale et 4,22 pour la taxe départementale sur le ban colmarien. Les valeurs résultantes sont les suivantes pour des consommations d’électricité avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA : 0,00633 €/kWh pour la taxe communale et 0,003117 €/kWh pour la taxe départementale.

En moyenne, les taxes représentent 29% de votre facture TTC.